Conditions Générales de Vente
Désignation
L’école LHOMPRAN désigne un organisme de formation professionnelle sous l’entité du formateur Guilhem LEVALLOIS, dont le siège social est situé au 20 rue Colonel Mioche, 63160 Billom.
Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
- client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de l’école LHOMPRAN.
- stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.
- CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.
L’école LHOMPRAN met en place et dispense des formations inter et intra-entreprises, au 20 rue Colonel Mioche, 63160 à Billom, et sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.
Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par l’école LHOMPRAN pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de la société implique l'acceptation sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.
Devis et attestation
Pour chaque formation, l’école LHOMPRAN s’engage à fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner à l’école un exemplaire renseigné, daté, signé, avec la mention « Bon pour accord ». À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation peut lui être fournie.
Prix et modalités de paiement
Les prix des formations sont indiqués en euros TTC, l’organisme de formation n’étant pas assujettie à la TVA.
Le paiement est à effectuer après exécution de la prestation, à la réception de facture, au comptant. Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par chèque.
Un acompte de 30% est demandé au client avec le bulletin d’inscription afin de valider le devis pour la formation. Cet acompte concerne toutes les formations de plus de deux jours ( au-delà de 15 heures de formation).
Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation
L’annulation d’une séance de formation est possible pour les formations de plus de 15 heures. Celles-ci peuvent être annulées minimum 10 jours calendaires avant le début de la formation. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse ecolelhompran@gmail.com.
En cas d’annulation entre 10 jours ouvrables et le début de la formation, le client se verra imputer de son acompte à hauteur de 30% du coût total initial de la formation.
La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation dans un délai de 10 jours avant la date de la formation.
En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, l’école LHOMPRAN ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail. Si impossibilité de report de date de la formation proposée par l’école, le client sera remboursé de son acompte.
Interruption du stage
En cas de cessation de la formation pendant le stage par le stagiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le contrat est résilié selon les modalités financières suivantes:
-
Aucun remboursement ne sera effectué
En cas de force majeure, un report de la formation sera proposé au client sans règlement supplémentaire.
Il est précisé que le contrat est conclu pour la durée de l’action de formation prévue à l’article 1 du présent contrat.
Programme des formations
S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant la dynamique de groupe ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.
Propriété intellectuelle et droit d’auteur
Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.
Informatique et libertés
Les informations à caractère personnel communiquées par le client à l’Ecole Lhompran sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.
Loi applicable et attribution de compétence
Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre l’école LHOMPRAN et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de Clermont-Ferrand dans les conditions de droit commun.