RÈGLEMENT INTÉRIEUR

​Article 1 : APPLICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR AUX STAGIAIRES

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 et L. 6352-4 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code du travail 

Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.

Toutes les formations se déroulant hors de l’établissement de l’école LHOMPRAN sont soumises à ce même règlement intérieur. 

 

Article 2 : HYGIÈNE

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

Le stagiaire sera tenu de respecter les conditions d’hygiène suivantes lors de la formation: 

• Une tenue vestimentaire adaptée à la pratique du massage, celle-ci étant décrite dans la lettre de convocation envoyée au stagiaire lors de la validation de son inscription. 

• Le stagiaire doit se présenter dans un état de propreté corporelle pour le respect de sa pratique et de celle des autres stagiaires. 

• Le stagiaire doit s’assurer que le matériel amené par ses soins soit également d’une hygiène irréprochable. 

 

Article 3 : DISCIPLINE  ET MATÉRIEL 

Le stagiaire sera tenu de respecter le bon comportement en formation, impliquant les conditions suivantes: 

• Il est formellement interdit de fumer dans les locaux

• Il est interdit d’introduire des produits illicites ou alcoolisés au sein des locaux

• Tout état d’ivresse ou sous influence de stupéfiants fera l’objet d’une interdiction de rentrer dans les lieux où se déroule la formation. 

• Tout comportement verbal ou physique à caractère agressif, sexuel ou raciste est formellement interdit. Celui-ci pouvant conduire le stagiaire à son exclusion partielle ou définitive.

• En cas d’exclusion définitive, le règlement de la formation sera compté comme dû. 

• En cas d’exclusion partielle, un courrier peut être envoyé à l’administration de l’école LHOMPRAN pour réévaluer la reprise de la formation sur une autre session définie avec le formateur. 

• Le stagiaire est tenu de maintenir les locaux propres et ordonnés dans lesquels se déroulent les formations, afin de respecter le bon déroulement de la formation.

• Le stagiaire sera tenu responsable de ses affaires personnelles au sein des locaux de la formation. L’école LHOMPRAN ne sera en aucun cas tenue responsable en cas de vol ou dégradation du matériel du stagiaire causé par un tiers. 

• Toute dégradation volontaire ou vol de matériel appartenant à l’école LHOMPRAN fera l’objet d’une sanction et du remboursement des frais à la charge du stagiaire. 

 

Article 4 :  SANTÉ 

Le stagiaire sera tenu responsable de son état de santé conformément aux dispositions physiques et mentales demandées lors de la pratique des techniques enseignées. Le stagiaire devra: 

• S’assurer de son état de santé pour le bon déroulement de son apprentissage, afin de ne pas se mettre en danger, ni de mettre en danger les autres stagiaires. 

• Tenir informé le formateur sur son état de santé si celui-ci peut poser problème pour la pratique ou la réception de techniques proposées dans les formations. Un certificat médical peut être demandé par le formateur. 

• Avoir une Responsabilité Civile personnelle ou professionnelle active lors de la formation. 

• Toute problématique physique ou mentale rencontrée lors de la formation doit être immédiatement signalée au formateur. 

 

Article 5 : CONDITION D'ADMISSION ET D’ENGAGEMENT

Le stagiaire sera admis suivant les conditions et justificatifs demandés par l’école LHOMPRAN lors de la demande d’inscription.  

Le stagiaire est tenu de respecter les dates et horaires des formations. En aucun cas le stagiaire pourra demander de rattraper les cours sur une autre session en cas de retard ou d’absence de dernière minute. 

Le stagiaire pourra revenir en tant qu’observateur à titre gratuit sur une formation déjà suivie sous réserve de place disponible. 

Le stagiaire peut revenir faire une formation déjà suivie avec une réduction de 50% sur le tarif initial sous réserve des places disponibles. 

 

Article 6 : CONDITIONS  D’ANNULATION, DE MODIFICATIONS OU DE REPORT 

L’école LHOMPRAN se réserve le droit de modifier les dates et horaires ou d’annuler une session de formation à tout moment. Les conditions de remboursement ou de report de formation sont inscrites dans nos conditions générales de vente. En revanche, l’école se doit de contacter au plus vite les stagiaires. 

L’école peut à tout moment changer de formateur prévu sur une session de formation. 

 

Article 7 : CONDITION DE PAIEMENT OU DE REMBOURSEMENT 

Toutes nos conditions de règlement et de remboursement sont inscrites dans nos conditions générales de vente. 
 

Article 8 : DROIT À L'IMAGE  / PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET PROTECTION DES DONNÉES

Avec l’accord du formateur, le stagiaire sera dans le droit de prendre des photos ou filmer certaines séquences de la formation sous réserve des droits à l’image des autres stagiaires en respectant les temps définis avec le formateur. 

Toute captation photographique ou vidéo sera réservée à l’usage personnel du stagiaire et ne pourra en aucun être utilisée dans un cadre professionnel ou public et en aucun cas être diffusée sur internet.

Toute reproduction complète ou partielle des supports de cours et des contenus visibles sur le site internet de l’école LHOMPRAN est interdite selon l’article L122-4 du code de la propriété intellectuelle.